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Tunisie : Législation - droit - Fiscalité

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Code des Obligations et des Contrats - LIVRE-1
Art- 0001
des causes des obligations
code des obligations et des contrats livre I : des obligations en général titre I : des causes des obligations
Art- 0002
des obligations qui dérivent des conventions et autres déclarations de volonté
code des obligations et des contrats - livre I titre II - chapitre I : des obligations qui dérivent des conventions et autres déclarations de volonté
Art- 0003
de la capacité
section I : de la capacité
Art- 0018
de la déclaration unilatérale
code des obligations et des contrats - livre I - titre II chapitre I - section II : de la déclaration de volonté parag. A : de la déclaration unilatérale
Art- 0024
des conventions ou contrats
parag. B : des conventions ou contrats
Art- 0043
des vices du consentement
parag. C : des vices du consentement
Art- 0062
de l'objet des obligations contractuelles
code des obligations et des contrats - livre I titre II - chapitre I - section III : de l'objet des obligations contractuelles
Art- 0067
de la cause des obligations contractuelles
section IV : de la cause des obligations contractuelles
Art- 0071
obligations résultant des quasi-contrats
code des obligations et des contrats - livre I - titre II chapitre II : obligations résultant des quasi-contrats
Art- 0082
des obligations provenant des délits et quasi-délits
chapitre III des obligations provenant des délits et quasi-délits
Art- 0116
des modalités de l'obligation : de la condition
code des obligations et des contrats - livre I titre III : des modalités de l'obligation chapitre I : de la condition
Art- 0136
des modalités de l'obligation : du terme
chapitre II : du terme
Art- 0151
des modalités de l'obligation : de l'obligation alternative
chapitre III : de l'obligation alternative
Art- 0163
des obligations solidaires : de la solidarité entre les créanciers
chapitre IV : des obligations solidaires parag. I : de la solidarité entre les créanciers
Art- 0174
des obligations solidaires : de la solidarité entre les débiteurs
parag. II : de la solidarité entre les débiteurs
Art- 0191
Des obligations indivisibles
chapitre V : des obligations divisibles et indivisibles parag. I : Des obligations indivisibles
Art- 0196
des obligations divisibles
parag. II : des obligations divisibles
Art- 0199
transport des obligations chapitre I : du transport en général
titre IV : transports des obligations chapitre I : du transport en général
Art- 0223
transports des obligations : de la subrogation
chapitre II : de la subrogation
Art- 0229
transports des obligations chapitre III : de la délégation
chapitre III : de la délégation
Art- 0240
des effets des obligations : de l'effet des obligations en général
titre V : des effets des obligations chapitre I : de l'effet des obligations en général
Art- 0248
des effets des obligations : de l'exécution des obligations
chapitre II : de l'exécution des obligations
Art- 0268
de l'inexécution de l'obligation : de la demeure du débiteur
chap.III : de l'inexécution de l'obligation et de ses effets section 1 : de la demeure du débiteur
Art- 0282
de l'inexécution de l'obligation : de la force majeure et du cas fortuit
section 2 : de la force majeure et du cas fortuit
Art- 0284
de l'inexécution de l'obligation de la demeure du créancier
section 3 : de la demeure du créancier
Art- 0289
des offres d'exécution et de la consignation
titre V - chapitre III section 4 : des offres d'exécution et de la consignation
Art- 0303
des moyens d'assurer l'exécution des obligations : des arrhes
code des obligations et des contrats - livre I - titre V chapitre IV : de quelques moyens d'assurer l'exécution des obligations section 1 : des arrhes
Art- 0306
: de l'action révocatoire et subrogatoire
section 2 : de l'action révocatoire et subrogatoire
Art- 0309
des moyens d'assurer l'exécution des obligations : droit de rétention
section 3 : de droit de rétention
Art- 0325
: de la nullité des obligations
code des obligations et des contrats - livre I titre VI : de la nullité et de la rescision des obligations chapitre I : de la nullité des obligations
Art- 0330
: de la rescision des obligations
chapitre II : de la rescision des obligations
Art- 0339
de l'extinction des obligations
titre VII : de l'extinction des obligations
Art- 0340
de l'extinction des obligations : du paiement
chapitre I : du paiement
Art- 0345
de l'extinction des obligations : de l'impossibilité d'exécution
chapitre II : de l'impossibilité d'exécution
Art- 0350
de l'extinction des obligations : de la remise de l'obligation
chapitre III : de la remise de l'obligation
Art- 0357
de l'extinction des obligations : de la novation
chapitre IV : de la novation
Art- 0369
de l'extinction des obligations : de la compensation
chapitre V : de la compensation
Art- 0382
de l'extinction des obligations : de la confusion
chapitre VI : de la confusion
Art- 0384
de l'extinction des obligations : de la prescription
chapitre VII : de la prescription
Art- 0414
de l'extinction des obligations : de la résiliation volontaire (distrat)
chapitre VIII : de la résiliation volontaire (distrat)
Art- 0420
de la preuve (obligations - libération ) : dispositions générales
code des obligations et des contrats - livre I - titre VIII: de la preuve des obligations et de celle de la libération chapitre I : dispositions générales
Art- 0428
: de l'aveu de la partie
section 1 : de l'aveu de la partie
Art- 0440
de la preuve littérale
section 2 : de la preuve littérale
Art- 0442
de la preuve littérale : du titre authentique
chapitre I - section 2 : de la preuve littérale parag. I : du titre authentique
Art- 0449
de la preuve littérale : de l'acte sous seing privé
parag. II : de l'acte sous seing privé
Art- 0461
des écritures pouvant constituer une preuve littérale
code des obligations et des contrats - livre I titre VIII - chapitre I - section 2 parag. III : des autres écritures pouvant constituer une preuve littérale
Art- 0470
des copies de titres
parag. IV : des copies de titres
Art- 0473
de la preuve testimoniale
titre VIII - chapitre I section 3 : de la preuve testimoniale
Art- 0479
des présomptions
section 4 : des présomptions
Art- 0480
des présomptions établies par la loi
parag. I : des présomptions établies par la loi
Art- 0486
des présomptions qui ne sont pas établies par la loi
titre VIII - chapitre I - section 4 parag. II : des présomptions qui ne sont pas établies par la loi
Art- 0492
du serment
titre VIII - chapitre I section 5 : du serment
Art- 0497
du serment : du serment décisoire
section 5 : du serment parag. I : du serment décisoire
Art- 0508
du serment du serment déféré d'office
parag. II : du serment déféré d'office
Art- 0513
quelques règles générales de droit de l'interprétation des conventions
code des obligations et des contrats - livre I - titre VIII chapitre II : de l'interprétation des conventions et de quelques règles générales de droit parag. I : de l'interprétation des conventions
Art- 0532
quelques règles générales de droit
parag.II : de quelques règles générales de droit