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code des obligations et des contrats - livre I
titre II - chapitre I : des obligations qui dérivent des
conventions et autres déclarations de volonté
*
ARTICLE-2 *
Les éléments nécessaires pour la validité des obligations qui dérivent d'une déclaration de volonté sont :
1) La capacité de s'obliger ;
2) Une déclaration valable de volonté portant sur les éléments essentiels de l'obligation ;
3) Un objet certain pouvant former objet d'obligation ;
4) Une cause licite de s'obliger ;
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